Conditions générales de vente

Qui vend

Équerre est vendu par Antoine MOURY, entrepreneur individuel, 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, SIRET 913 844 619 00027, contact : contact@equerres.com (« nous »). Les mentions légales donnent tous les détails.

Ces conditions s’appliquent à tout achat sur Équerre fait par un particulier (un « consommateur », au sens du code de la consommation : une personne qui n’agit pas pour son activité professionnelle) comme par un professionnel. Là où la règle n’est pas la même, le texte le dit. L’usage du logiciel est réglé par les conditions d’utilisation.

Ce que tu achètes

Tu peux acheter :

• un abonnement : Perso, Pro ou Studio, au mois ou à l’année. L’offre Gratuit ne coûte rien et ne demande aucun paiement ;
• du solde : une somme en euros, que tu recharges quand tu veux, et qui paie les calculs qui ne sont pas compris dans ton offre.

Le contenu de chaque offre et ses limites sont ceux affichés dans le logiciel et sur la page des prix au moment où tu l’achètes. Ils font partie du contrat. Les voici, tels qu’ils sont au jour de ces conditions.

Ce que comprend chaque offre

Les quantités « par jour » repartent à minuit, heure de Paris ; celles « par mois », le 1er de chaque mois. Une vue à 360°, une visite à pied ou un film calculés en aperçu comptent sur la même quantité que leur version HD. Un rendu raté n’est pas compté (voir « Le solde »).

Gratuit

0 €. Pour : essayer, un petit projet.

• 5 images HD par jour, signées « Équerre » ;
• 1 vue à 360° en aperçu par jour, signée « Équerre » ;
• 1 visite à pied en aperçu par jour, signée « Équerre » ;
• 10 fichiers 3D importés en tout ;
• 2 € offerts sur ton solde, une seule fois, à l’ouverture de ton accès.

Perso

9 € par mois ou 90 € par an. Pour : sa propre maison.

• 30 images HD par jour ;
• 30 images 4K par mois ;
• 20 vues à 360° en aperçu ou en HD par mois ;
• 3 visites à pied en aperçu ou en HD par mois ;
• 45 secondes de film en aperçu ou en HD par mois ;
• 5 plans lus ou dessinés par IA par mois ;
• 10 meubles 3D depuis une photo par mois ;
• 15 décorations par IA par mois ;
• 30 retouches de décoration par mois ;
• 200 fichiers 3D importés en tout.

Pro

19 € par mois ou 190 € par an (prix de lancement). Pour : architecte d’intérieur, décorateur, home stager, agent immobilier.

• 100 images HD par jour ;
• 100 images 4K par mois ;
• 20 vues à 360° en aperçu ou en HD par jour ;
• 20 vues à 360° 4K par mois ;
• 10 visites à pied en aperçu ou en HD par mois ;
• 2 visites à pied 4K par mois ;
• 120 secondes de film en aperçu ou en HD par mois ;
• 15 secondes de film 4K par mois ;
• 20 plans lus ou dessinés par IA par mois ;
• 40 meubles 3D depuis une photo par mois ;
• 40 décorations par IA par mois ;
• 60 retouches de décoration par mois ;
• fichiers 3D importés sans limite de nombre.

Studio

39 € par mois ou 390 € par an. Pour : gros volumes, agence.

• 100 images HD par jour ;
• 50 images 4K par jour ;
• 20 vues à 360° en aperçu ou en HD par jour ;
• 40 vues à 360° 4K par mois ;
• 20 visites à pied en aperçu ou en HD par mois ;
• 4 visites à pied 4K par mois ;
• 240 secondes de film en aperçu ou en HD par mois ;
• 30 secondes de film 4K par mois ;
• 40 plans lus ou dessinés par IA par mois ;
• 80 meubles 3D depuis une photo par mois ;
• 80 décorations par IA par mois ;
• 120 retouches de décoration par mois ;
• fichiers 3D importés sans limite de nombre.

Dans toutes les offres : le plan en 2D et la vue en 3D, les projets sans limite de nombre, toute la bibliothèque, l’éclairage, les formats d’image, les versions et les exports du plan.

Au-delà de l’offre : la carte

Quand une quantité est épuisée, le calcul de plus se paie sur ton solde, à l’unité, au prix de la carte. Avec un abonnement, la carte est à moitié prix, arrondi au centime inférieur. Une image payée sur la carte n’est pas signée. Une vue à 360°, une visite à pied ou un film en aperçu se paie au prix de la HD. Une visite à pied compte 36 points de vue au plus ; recalculée, elle compte de nouveau seulement si quelque chose de visible a changé.

Les prix

Les prix sont en euros. Ils sont nets : la TVA n’est pas applicable (article 293 B du code général des impôts), le prix affiché est le prix payé. Si l’éditeur devient redevable de la TVA, elle s’ajoutera au prix et tu en seras prévenu par e-mail au moins un mois avant.

Abonnements

Recharges de solde

Le prix qui compte est celui affiché au moment où tu paies. Nous pouvons le modifier : tu en es prévenu par e-mail au moins 30 jours avant, et le nouveau prix ne s’applique qu’à la première échéance qui suit ce délai. Si tu le refuses, tu peux résilier avant cette échéance, sans frais. Le prix de lancement de l’offre Pro suit la même règle.

Commande et paiement

Tu paies par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Ton numéro de carte est saisi chez Stripe : il ne passe pas par nos serveurs.

Tu passes commande en validant le paiement, après avoir coché l’acceptation de ces conditions. Un abonnement est débité au début de chaque période (mois ou année). Une recharge est débitée tout de suite et ton solde est crédité dès que Stripe confirme le paiement.

Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée à l’adresse e-mail de ton compte.

Si le paiement d’un abonnement échoue, tu en es prévenu par e-mail et tu peux régler de nouveau. Sans règlement, l’abonnement peut être interrompu : tu repasses alors à l’offre gratuite, et ton solde comme tes projets restent à toi.

Le solde

Ton solde est en euros et n’expire pas. La somme d’un calcul qui dépasse ton offre est mise de côté quand tu le lances, puis débitée quand il aboutit. Pour une image, une vue à 360°, une visite ou un film, le logiciel annonce à l’écran, avant le lancement, ce que le calcul prendra sur ton solde.

Un calcul qui échoue n’est pas débité. Un rendu raté est relancé une fois ; s’il échoue encore, il n’est pas compté, ni sur tes quantités ni sur ton solde : la somme mise de côté t’est rendue. Un calcul qui aboutit est compté, même si le résultat ne te convient pas : change les réglages et relance.

Le solde ne se convertit pas en argent et n’est pas remboursé, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation, ci-dessous) ou si nous mettons fin au service : le solde non utilisé t’est alors remboursé.

Durée, renouvellement et résiliation

Un abonnement est conclu pour un mois ou pour un an. Il se renouvelle tout seul pour la même durée, au même prix (sous réserve de la règle de changement de prix ci-dessus), jusqu’à ce que tu le résilies.

Tu résilies à tout moment, depuis ton espace client, au bouton « Résilier ton contrat » : c’est gratuit et nous t’en confirmons la réception par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ton offre jusque-là, et la période commencée n’est pas remboursée, sauf si tu te rétractes (ci-dessous) ou si la loi l’impose.

Changer d’offre. Depuis « Mon offre », avec les mêmes cases qu’à l’achat. Une offre plus complète s’applique tout de suite : tu paies la différence pour le reste de la période en cours, au prorata. Une offre moins complète, ou le passage de l’année au mois, s’applique à la prochaine échéance.

Abonnement à l’année. Entre trois mois et un mois avant la date de renouvellement, nous t’écrivons par e-mail pour te rappeler que tu peux ne pas le renouveler. Si cet e-mail n’est pas parti, tu peux mettre fin à l’abonnement gratuitement à tout moment après la date de renouvellement et nous te remboursons, sous 30 jours, ce que tu as payé pour la période qui suit la résiliation, au prorata du temps qui reste (article L215-1 du code de la consommation).

Ton compte, tes projets et ton solde restent ensuite à ta disposition, selon la politique de confidentialité. Nous pouvons mettre fin à ton abonnement dans les cas décrits par les conditions d’utilisation (usage interdit, atteinte à la sécurité, fraude).

Droit de rétractation du consommateur

Cette partie ne concerne que les consommateurs. Si tu achètes pour ton activité professionnelle, le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas à ton achat, sauf règle légale contraire. À l’achat, tu précises si tu achètes pour ton activité professionnelle.

Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours pour te rétracter d’un abonnement ou d’une recharge, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du code de la consommation). Pour un service, le délai court à partir du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour de ton paiement.

Comment te rétracter. Écris à contact@equerres.com une déclaration claire dans ce sens. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le code de la consommation, mais ce n’est pas obligatoire. Nous te remboursons, par le moyen de paiement que tu as utilisé, au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision.

Le service commence tout de suite. Équerre est un service en ligne utilisable dès ton paiement. Si tu es consommateur, tu nous demandes donc expressément, à l’achat, de commencer tout de suite, en cochant la case prévue (sans elle, l’achat ne peut pas se faire), et tu reconnais ce que cela change :

• si tu te rétractes, tu paies la partie du service déjà fournie jusqu’au moment où tu nous as informés de ta décision, en proportion du prix de la période (article L221-25 du code de la consommation). Pour un abonnement, c’est la part des jours écoulés ; pour une recharge, c’est le solde que tu as déjà dépensé en calculs. Le reste t’est remboursé ;
• si le service est pleinement exécuté avant la fin des 14 jours, avec ton accord exprès et ta reconnaissance que tu perds ainsi ton droit de rétractation, tu ne peux plus te rétracter pour la partie exécutée (article L221-28, 1°, du code de la consommation). C’est le cas d’un calcul déjà rendu et payé avec ton solde.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d’abord à contact@equerres.com : nous répondons et cherchons une solution amiable.

Si tu es consommateur et que le différend n’est pas réglé, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur (articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation) :

CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »)

Données personnelles

L’usage de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification qui touche tes droits ou tes obligations t’est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu la refuses, tu peux résilier avant cette date, sans frais. Une commande en cours reste régie par les conditions en vigueur le jour où tu l’as passée.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu gardes le bénéfice des dispositions protectrices de la loi du pays où tu résides. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun.

Contact

contact@equerres.com