Conditions d'utilisation

Qui contracte

Ces conditions lient :

l’éditeur : Antoine MOURY, entrepreneur individuel, 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, SIRET 913 844 619 00027, qui édite Équerre (les « nous ») ;
toi : la personne, particulier ou professionnel, qui ouvre un compte et utilise Équerre (le « tu »).

Elles s’appliquent dès l’ouverture du compte, que tu acceptes en cochant la case prévue à cet effet. Les offres payantes (abonnements, solde, paiement, résiliation, rétractation) relèvent de conditions générales de vente distinctes, acceptées au moment de l’achat. L’usage de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

Ce que fait le service

Équerre est un logiciel d’architecture d’intérieur : tu dessines un plan en 2D, tu le vois en 3D, tu le meubles avec la bibliothèque ou avec tes propres objets, et tu calcules des rendus réalistes. Il peut aussi lire un plan sur une photo, créer un meuble 3D à partir d’une photo et proposer une décoration par IA. Les fonctions précises, leurs plafonds et leurs limites sont décrits sur le site et dans le logiciel.

Ton compte

Tu ouvres ton compte avec Google ou Apple. Tu as la capacité de conclure un contrat, tu donnes une adresse e-mail à laquelle tu as accès et tu la tiens à jour. Ton accès est personnel : toute action faite depuis ton compte est réputée faite par toi. Écris-nous sans attendre à contact@equerres.com si tu penses qu’une autre personne y a accès.

Tu peux supprimer ton compte depuis le logiciel. Les conséquences sont dans la politique de confidentialité.

Tes contenus

Ils restent à toi. Tes projets, tes plans, les photos et les fichiers que tu importes, les meubles que tu en tires et les rendus de ton projet t’appartiennent, ou appartiennent à ceux de qui tu tiens tes droits. Équerre ne revendique aucun droit dessus.

Ce que tu nous autorises à faire. Tu nous donnes le droit, pour la durée où tu utilises Équerre et seulement pour te fournir le service, d’héberger tes contenus, de les copier pour les sauvegardes, de les traiter et de les envoyer aux prestataires qui font tourner les fonctions que tu lances (lecture de plan et décoration par IA, calcul des rendus et des meubles). Ces prestataires sont nommés dans la politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas tes contenus pour de la publicité et nous ne les montrons à personne d’autre, sauf sur ton ordre.

Ce que tu garantis. Tu garantis avoir le droit d’importer chaque photo, chaque plan et chaque fichier que tu déposes, et de les faire traiter comme décrit ci-dessus. Cela vaut en particulier pour les photos de meubles, d’objets et de plans :

l’image d’un meuble ou d’un produit que tu n’as pas pris toi-même, qui vient du catalogue d’une marque ou du site d’un tiers, peut être protégée par le droit d’auteur, un dessin ou modèle ou une marque : sans accord de son titulaire, ne l’importe pas ;
le plan d’un autre architecte ou d’un voisin n’est pas à toi non plus ;
ne dépose pas de photo où des personnes sont reconnaissables.

Si un tiers réclame quelque chose à cause d’un contenu que tu as importé sans en avoir le droit, c’est toi qui en réponds. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite, après t’en avoir prévenu quand c’est possible.

Les rendus et leur usage

Tu peux utiliser les images, les panoramas, les visites et les films calculés à partir de ton projet pour ton activité comme pour ton usage personnel : les montrer à un client, les joindre à un dossier, les publier. Aucun crédit à Équerre n’est demandé, et aucune redevance n’est due.

Cette autorisation vaut pour ce qui est dans ton projet. Les meubles et les matières de la bibliothèque d’Équerre viennent de sources libres de droits (licence CC0) dont la liste est dans les mentions légales. Les objets que tu as importés restent soumis aux droits que tu garantis plus haut.

Ce qui est interdit

Importer des contenus illicites, ou dont tu n’as pas les droits.
Chercher à accéder au compte, aux projets ou aux données d’une autre personne.
Contourner les plafonds d’usage, automatiser des demandes en masse ou perturber le service.
Essayer d’extraire le code, la bibliothèque complète de meubles et de matières, ou les modèles qui font tourner le logiciel, pour les revendre ou les redistribuer.
Revendre ou sous-licencier l’accès à Équerre.
Utiliser une fonction d’IA pour obtenir un contenu illicite, trompeur ou contraire à la loi.

Plafonds d’usage

Les lectures de plan, les décorations, les rendus et les créations de meubles sont limités par mois, par compte et par offre, pour protéger le service contre un usage hors norme. Les limites en vigueur sont celles affichées dans le logiciel. Quand une limite est atteinte, le logiciel te le dit.

Ce que le logiciel ne remplace pas

Équerre est un outil de conception et de présentation.

Une lecture de plan par IA peut se tromper sur un mur, une ouverture ou une cote. Vérifie chaque longueur avant de t’en servir. Quand aucune cote n’est lisible, l’échelle est estimée : le logiciel te le dit, et tu la règles.
La décoration par IA propose, le logiciel calcule les positions, et tu relis le résultat. Un budget saisi n’est respecté que d’après les prix que tu as toi-même renseignés.
Les plans et les listes exportés ne sont pas des plans réglementaires : ils n’ont pas été établis pour accompagner une demande de permis ni pour un chantier, et ne remplacent ni un architecte ni un bureau d’études.
Le soleil du logiciel est calculé pour une latitude fixe (46,5°) et trois saisons : il donne une idée de la lumière, pas un calcul d’ensoleillement pour une adresse.

Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d’un prestataire (hébergeur, fournisseur d’IA, fournisseur de calcul, paiement). Un calcul qui échoue n’est pas débité : les conditions de vente le précisent. Enregistre tes exports importants : tes projets sont sauvegardés chaque nuit, mais une sauvegarde sert à restaurer le service, pas à remplacer ta propre copie.

Propriété du logiciel

Le logiciel, son code, ses textes, ses dessins et ses images appartiennent à l’éditeur. Tu reçois, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Les éléments sous licence libre de la bibliothèque restent sous leur licence.

Responsabilité

Équerre est un outil : tu restes seul juge de ce que tu en fais, de tes plans, de tes choix de meubles et de matières, et de ce que tu remets à tes clients.

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour un manquement qui nous est directement imputable. Si tu es un professionnel, nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image), et notre responsabilité totale est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, aux sommes que tu nous as payées au cours des 12 mois qui précèdent le fait en cause. Si tu es consommateur, ces limites ne te sont pas opposables dans les cas où la loi l’interdit, et tu gardes tous les droits qu’elle te reconnaît.

Suspension et fin du contrat

Tu peux cesser d’utiliser Équerre et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint la partie « Ce qui est interdit », menace la sécurité du service ou sert une fraude. Hors urgence, nous t’écrivons d’abord et te laissons 8 jours pour corriger.

Tu peux exporter tes plans et tes listes depuis le logiciel (menu « Exporter ») pendant que ton compte est ouvert. La fin d’un abonnement payant est réglée par les conditions générales de vente.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification qui touche tes droits ou tes obligations t’est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte avant cette date, et résilier ton abonnement sans frais. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, écris-nous d’abord à contact@equerres.com : nous cherchons une solution amiable dans les 30 jours. Si tu es consommateur, tu peux ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation, le CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige »). À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun, sans priver le consommateur des règles de compétence qui le protègent.

Contact

contact@equerres.com